Conditions générales de vente des cartes de saillies
Horse Of Belgium S.c.r.l, 23b rue du Maréchal, 7904 Pipaix (Belgique)
Saison de monte 2023
Tarifs et conditions générales de vente de saillie
Tous les prix s’entendent hors TVA, hors livraison, hors conditionnement et hors frais sanitaires et vétérinaires.
Prix de saillie et autres frais
Prix de saillie
Sperme Frais
Oganito Sitte (Eldorado x Greco Sitte): 100€ Frais techniques + 600 € Poulain vivant à 48h
Okavango Sitte (Quel Homme de Hus x Greco Sitte): 100€ Frais techniques + 600 € Poulain vivant à 48h
Nagasaki Sitte (Quabri de l’Isle x Ugano Sitte): 100€ Frais techniques + 600 € Poulain vivant à 48h
Nagir Sitte (Leandro Vg x Dayton Sitte): 100€ Frais techniques + 600 € Poulain vivant à 48h
Monzon Sitte (Fidelgo du Houssoit x Ugano Sitte): 100€ Frais techniques + 700 € Poulain vivant à 48h
Kavango Sitte (Dayton Sitte x Darco): 100€ Frais techniques + 800 € Poulain vivant à 48h
Greco Sitte (Button Sitte x Argentinus): 100€ Frais techniques + 900 € Poulain vivant à 48h
Sherman Sitte (Kannan x Darco): 100€ Frais techniques + 800 € Poulain vivant à 48h
Ogano Sitte (Darco x Avontuur): 1500€ (Remboursement 1200€ si jument vide 01/10/2023)
Sperme congelé
Ugano Sitte (Clinton x Avontuur): 400€ / Paillette
Quabri de l’Isle (Kannan x Socrate de chivre): 500€ / Paillette
Ogano Sitte (Darco x Avontuur): 350€ / Paillette
Button Sitte (Ogano Sitte x Parco): 250€ / Paillette
Baltik Sitte (Ogano Sitte x Clinton): 250€ / Paillette
Fidelgo Sitte (Button Sitte x Ksar Sitte): 250€ / Paillette
Vatson Sitte (Cardento x Chellano): 250€ / Paillette
Autres frais
Pension : 10 € par jour
Frais de relance : 10 €
Frais de mise en demeure : 20% et minimum 100 € par notification
Horse of Belgium S.c.r.l se réserve le droit de modifier les tarifs et conditions générales de vente de saillie au cours de la saison de monte sans préavis.
Le suivi gynécologique sera facturé directement par le vétérinaire.
2. ENREGISTREMENT PAR CONTRAT ONLINE
La jument à inséminer doit être enregistrée via le formulaire en ligne « Contrat de saillie » sur notre website www.horseofbelgium.com avant la commande de la première dose de sperme frais.
3. SAISON DE MONTE
La saison de monte débutera le 15 Mars et se terminera le 15 Aout 2023
4. LIVRAISON DE LA SEMENCE
- Le sperme des étalons stationnés chez Horse of Belgium est disponible en semence réfrigérée. La semence réfrigérée peut être enlevée sur place ou expédiée. En cas d’indisponibilité de semence réfrigérée, de la semence congelée sera délivrée en remplacement (si disponible).
- Il sera livré du sperme pour trois cycles de chaleurs au maximum par jument. Au-delà, si la jument est non gestante, une dose supplémentaire de semence réfrigérée sera mise à disposition uniquement après un certificat avoir présenté bactériologique récent et négatif.
- Le propriétaire de la jument doit retourner le dernier certificat d’insémination ou de vacuité dans les 90 jours, en précisant si la jument est gestante ou non. Le certificat de vacuité doit être émis par un vétérinaire. Si l'éleveur omet de déclarer que la jument est non gestante, les frais de saillie seront automatiquement facturés. Ceci s'applique également à la formule.
- Règlement de la saillie :
Les paiements se feront sur le compte IBAN : BE48144050075827 BIC : GEBABEBB
Avec la communication : N° de facture et/ou Votre Nom + Nom de la jument + Nom de l’étalon.
- Les frais de saillie seront réglés comme suit :
L’acompte et/ou les Frais techniques sur vente de la saillie est payable à la première insémination
Le solde sur vente de la saillie est payable si la jument est gestante 01/10/2023.
Solde sur vente de la saillie = prix de vente de la saillie du dernier étalon choisi.
Saillie payable au « poulain vivant » :
Pour les étalons éligibles à l’offre "Poulain Vivant", la totalité du prix de vente de la saillie est due au plus tard 48 heures après la naissance du poulain. Vous recevrez la facture le 1er jour du mois de la naissance prévue du poulain.
Par la commande et l’achat de la saillie, le propriétaire de la jument déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente de saillie et tarifaires
En cas de manquement à l’encontre des présentes conditions générales, le propriétaire de la jument sera passible d’une amende forfaitaire de 5000 €, à titre de clause pénale, quel que soit le prix de vente total de la saillie.
En cas de force majeure, (vente, mort, accident, stérilité de l’étalon….), l’étalonnier ne peut s’engager vis à vis de l’éleveur.
5. CERTIFICAT DE SAILLIE
Le propriétaire de la jument doit retourner à Horse of Belgium S.c.r.l, Pipaix (B) le dernier certificat d’insémination, précisant la dernière date d’insémination de la jument
Si la jument est gestante et après bon encaissement du solde sur vente de la saillie, son propriétaire, s’il le souhaite, recevra un certificat de saillie/déclaration de naissance, précisant la dernière date d’insémination
6. SEMENCE CONGELEE
Pour l'utilisation de la semence congelée, merci de contacter notre secrétariat par courriel : info@horseofbelgium.com et ou de commander via notre formulaire en ligne sur www.horseofbelgium.com « Commander Paillettes »
NB : Des conditions particulières s'appliquent à la fécondation ICSI des ovules avec la semence congelée de nos étalons. Veuillez contacter notre secrétariat pour plus d'informations.
7. TRANSFERT D’EMBRYON
Dans le cas où le propriétaire de la jument souhaite effectuer un transfert d’embryon, Horse Of Belgium S.c.r.l doit en être impérativement informé dès la première commande de semence.
Si aucun embryon n'est produit, une nouvelle dose de semence réfrigérée (pour un maximum de 3 cycles de chaleurs) peut être commandée pour ladite jument, sur présentation d’un certificat de vacuité émis par le vétérinaire du centre de transfert d'embryons concerné, confirmant que la production d’embryon issue de la dernière insémination s'est avérée négative. Pour la commande d'un quatrième cycle, un nouvel acompte sera exigé. Si la production d’embryon s'avère positive, un avoir sera établi du montant de l’acompte.
En cas d'insémination donnant plusieurs embryons, l'acompte sera facturé ultérieurement.
Les frais de saillie seront facturés par embryon transféré avec succès si la jument porteuse est gestante au 01/10/2023.
Remarque : Le propriétaire de la jument est tenu de fournir à Horse of Belgium S.c.r.l un relevé, émis et signé par le vétérinaire du centre de transfert d'embryons, attestant du nombre de tentatives et du nombre d'embryons transplantés (avec succès) par jument. En cas d'échec de transplantation de l'embryon, ce relevé sera considéré comme un certificat de vacuité.
8. COMMANDE DE SEMENCE
La semence doit être commandée avant 8h par SMS au +32 (0) 477 21 02 07 en mentionnant :
- Le Nom de l’Etalon
- Le Nom de la Jument
- Le Nom du Propriétaire
- L’adresse et la date de Livraison
Horse of Belgium S.c.r.l ne garantit pas la livraison dans la journée pour toute commande effectuée après 8h.
La livraison de la semence commandée chez Horse Of Belgium S.c.r.l s’effectue comme indiqué ci-dessous :
Les jours ouvrés en semaine :
Belgique : la semence commandée avant 08.00 heures est livrée le jour même.
Pays-Bas : la semence commandée avant 08.00 heures est livrée après consultation*.
Allemagne : la semence commandée avant 08.00 heures sera livrée après consultation*.
France : la semence commandée avant 08.00 heures sera livrée après consultation*.
Consultation : +32 477 / 210.207
Autres pays : Nous consulter par téléphone.
Les enlèvements sur place se font entre 11H00 et 17H00.
Les samedis, dimanches et jours fériés :
Les commandes de semence doivent être effectuées avant 8.00 heures.
Contactez notre secrétariat pour connaître les détails de livraison +32 477 / 210.207
Les commandes peuvent être enlevées sur place le samedi entre 10.00 et 12.00 heures, le dimanche et les jours fériés après arrangement téléphonique.
Les possibilités seront restreintes le dimanche, en raison de l'incapacité à produire un certificat sanitaire ce jour-là, la livraison de semence ne sera uniquement possible qu’en Belgique.
Containers :
La livraison de semence réfrigérée est réalisée au moyen d’un container adapté. Il n’est pas nécessaire de restituer ce container.
La livraison de semence congelée est réalisée au moyen d’un container adapté qui demeure la propriété de Horse of Belgium S.c.r.l. Ce container doit nous être impérativement retourné dans les sept jours, à la charge du propriétaire de la jument. A partir du huitième jour, il sera calculé une retenue de 25 € par jour par container. Cette retenue sera due même après un retour tardif du container. La date de restitution sera celle du jour de réception du container par Horse of Belgium S.c.r.l. Vous pouvez toutefois utiliser votre propre container.
9. CERTIFICATS SANITAIRES
Pour les exportations de semence, Horse of Belgium S.c.r.l veillera à établir les certificats sanitaires requis. Le coût d’établissement de chaque certificat sera à la charge du propriétaire de la jument.
10. SUIVI ET PENSION
Les juments inséminées au centre doivent être munies de leur carnet signalétique en ordre de vaccination contre la grippe, le tétanos et la Rhino pneumonie.
En cas de pension au centre, le propriétaire reste responsable de sa jument et/ou de son poulain.
En cas de maladie ou d'accident, le centre contactera le propriétaire qui décidera des mesures à prendre.
S'il n'est pas joignable ou en cas d’urgence, le centre fera appel à un vétérinaire.
Les frais éventuels qui en résultent resteront à la charge du propriétaire.
En fonction des boxes disponibles, les juments peuvent être prises en pension au centre au prix de 10€/jour.
Le montant de la pension de la jument doit être réglé au moment de la sortie du centre.
11. FRAUDE
En cas de fraude sur la récolte d’un ou plusieurs embryons, sur la déclaration de gestation d’une jument , sur la déclaration de naissance de tout poulain issu d’un étalon de Horse of Belgium et /ou La Ferme du Seigneur, le propriétaire de la jument sera tenu de régler à Horse of Belgium et/ou La Ferme du Seigneur une somme forfaitaire de deux mille cinq cents euros (2500€) par embryon et/ou poulain, à titre de clause pénale et devra s’acquitter du prix intégral de vente de(s) saillie(s) supplémentaire(s).
L’éleveur s’engage à ne déclarer la naissance de son poulain dans n’importe quel studbook que lorsqu’il aura réglé la totalité des factures dues à Horse of Belgium et / ou La Ferme du Seigneur et ce uniquement au moyen de l’original de la déclaration de naissance fourni et signé par Horse of Belgium et / ou La ferme du Seigneur.
Par la commande et l’achat de semence d’un ou des étalons de Horse of belgium, l’éleveur et /ou le propriétaire de la jument déclare(nt) avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de saillie et tarifaires pour la saison de monte de l’année en cours.
12. Conditions générales de vente
Toute facture est payable dans son intégralité au grand comptant.
Toute contestation, pour être recevable, doit être formulée par voie postale recommandée endéans les huit jours de la réception de la facture.
En cas de retard de paiement à l’échéance contractuelle, il sera dû par le client un intérêt moratoire conventionnel fixé au taux journalier de 0,033%. Toutefois ce taux sera revu tant à la hausse qu’à la baisse et ce sur base de l’échelle de l’indice des prix à la consommation.
En cas de retard de livraison à l’échéance contractuelle de la ou du bien commandés, le même intérêt journalier à calculer sur le prix net de la commande sera dû par le prestation vendeur.
Dans chaque hypothèse envisagée ci-dessus, la pénalité applicable ne sera pas applicable en cas de force majeure.
A défaut, à l’échéance contractuelle, du paiement de la prestation ou du bien commandés, ainsi qu’à défaut d’en prendre livraison, il sera dû une indemnité équivalente à 12 % calculée sur le prix total net
Les clauses contractuelles ci-dessus tiennent lieu de mise en demeure.
En cas de non-paiement à l’échéance du terme convenu, les frais engendrés par l’introduction d’une procédure de recouvrement amiable du prix convenu seront à charge du client et ce en sus des intérêts et de l’indemnité contractuels.
Ces frais sont fixés de commun accord à la somme de 50€ pour la créance d’un montant inférieur à/et de 400,00€ et de 100€ au-delà de 400,00€
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans le ressort duquel le vendeur a installé son principal établissement sont compétents.
